Mairie, école, camping, résidence : toute personne qui gère une aire collective de jeux doit pouvoir démontrer que la sécurité y est suivie. Les contrôles le rappellent régulièrement : la situation s’améliore, mais peu de gestionnaires présentent un dossier complet et à jour.
Ce que les textes attendent
Deux décrets encadrent les aires collectives de jeux : celui du 10 août 1994 pour les équipements, et celui du 18 décembre 1996 pour les aires elles-mêmes. Ils s’adressent aux fabricants, aux installateurs, mais aussi aux propriétaires, gestionnaires et exploitants. Côté gestionnaire, le dossier comprend notamment :
un plan faisant apparaître la situation et la structure générale de l’aire de jeux ainsi que l’implantation des équipements ;
les plans d’entretien et de maintenance prévus au II (4, a) de l’annexe du décret ;
les documents attestant que les interventions correspondant à l’entretien et à l’inspection régulière de l’aire de jeux et de ses équipements sont bien effectuées, conformément au II (4, b) de l’annexe du décret ;
les documents indiquant le nom ou la raison sociale ainsi que l’adresse des fournisseurs de tous les équipements installés sur l’aire ;
les notices d’emploi et d’entretien accompagnant les équipements ;
le dossier de base de l’ensemble de l’installation, comprenant notamment les notices de montage et les rapports de réception des installations sur le site ;
les documents exigés par le décret du 10 août 1994, justifiant la conformité aux exigences de sécurité des équipements fabriqués et installés sur l’aire de jeux après le 1er janvier 1995.
L’ensemble de ces documents est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.
La périodicité des actions d’entretien et de maintenance est laissée à l’appréciation du gestionnaire. Elle doit toutefois être justifiée et suivie dans le temps.
Ce que vérifient les contrôles
Les enquêteurs contrôlent le respect des règles de sécurité et les interventions des prestataires. Ils regardent les équipements, mais aussi l’aire elle-même : mobilier, sols, haies, arbres. Les équipements qui ne répondent plus aux exigences de sécurité doivent être rendus inaccessibles. En cas de danger grave ou immédiat, la sanction peut aller jusqu’à la fermeture administrative de l’aire.
En cas d’accident, ces documents font foi du souci de sécurité du gestionnaire. Ils ne sont donc pas une simple formalité.
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